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Kunsthaus Zürich

CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFAIRES 
APPLICABLES AUX VENTES ET AUX RÉSERVATIONS

1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales d’affaires (ci-après: «CGA)») s’appliquent, dans leur version en vigueur à la date de conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre la Société zurichoise des beaux-arts (ci-après: «le Kunsthaus Zürich») et les clients de la boutique en ligne, de la boutique fixe ou du service de médiation culturelle du Kunsthaus Zürich.
1.2 Par l’envoi d’une commande ou le lancement d’un téléchargement, le client accepte expressément les présentes conditions générales d’affaires.
1.3 Les éventuelles conditions générales du client qui présenteraient des contradictions ou des divergences avec les présentes CGA ne sont pas valables à moins que le Kunsthaus Zürich, à titre exceptionnel, n’y ait expressément consenti par écrit.

2. Inscription
2.1 Afin d’être autorisé à accéder au système de la boutique en ligne, le client doit avoir achevé la procédure d’inscription en tant que client enregistré, ou s’être inscrit comme utilisateur invité.
2.2 Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par le Kunsthaus Zürich. Dans ce cas, le Kunsthaus Zürich a le droit de bloquer et de supprimer immédiatement l'identifiant et le mot de passe associé.

3. Conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits vendus dans la boutique en ligne ne représente pas une offre de conclusion de contrat de vente avec le client. Elle n'a pas valeur contractuelle.
3.2 Le contrat prend effet lorsque le Kunsthaus Zürich accepte l’offre de contrat transmise par le client au moment de la commande en envoyant la confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande reprend les éléments essentiels de la commande. Le client est tenu de vérifier la confirmation de commande en recherchant les éventuelles fautes manifestes d’orthographe, de frappe et de calcul ainsi que les divergences entre la commande et la confirmation. Toute erreur doit être signalée immédiatement au Kunsthaus Zürich.
3.3 Si le client, au cours de la commande, a indiqué une adresse e-mail erronée et que la confirmation de commande ne peut lui être envoyée, le contrat prend effet lorsque le Kunsthaus Zürich fait parvenir au client par un autre biais la confirmation de commande.
3.4 Si le Kunsthaus Zürich ne peut répondre à la demande du client, celui-ci ne reçoit pas de confirmation de commande, mais est informé de la non-disponibilité des produits ou du rejet de la commande. Les produits provisoirement non disponibles sont réservés pour le client, dont la commande reste enregistrée.
3.5 Les produits ne sont vendus qu’à des clients finaux et à des revendeurs autorisés. En cas de vente d’articles de la boutique, de visites guidées ou de billets d’entrée, le contrat prend exclusivement effet entre le Kunsthaus Zürich et le client.

4. Prix
4.1 Les fluctuations de prix sont possibles. Le prix faisant foi est le prix indiqué par le Kunsthaus Zürich au moment où le client passe commande.

5. Restrictions du nombre de participants
5.1 Pour toutes les visites de groupes privées, le nombre de participants par date réservée est limité.

6. Livraison, frais d’expédition
6.1 Le Kunsthaus Zürich livre sans tarder les articles commandés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Kunsthaus Zürich peut à tout moment procéder à des livraisons partielles ou à des prestations partielles de services dans la limite de ce qui est tolérable par le client. Si le Kunsthaus Zürich procède à des livraisons partielles, il prend à sa charge les frais supplémentaires d’expédition.
6.2 La livraison s’effectue moyennant les frais d’expédition indiqués dans chaque cas, dont le client doit s’acquitter en plus du prix d'achat.
6.3 Tous les délais ou dates de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont donnés à titre purement indicatif.
6.4 Les articles commandés ne sont livrés qu’aux clients finaux. Le Kunsthaus Zürich se réserve le droit d’en limiter les quantités.
6.5 En cas de nouvel envoi des articles suite à l’indication d’une adresse erronée, les éventuels frais d’expédition supplémentaires incombent au client.
6.6 Les confirmations / factures / billets à imprimer chez soi pour les visites et les entrées au musée sont envoyées aux risques du client, à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Le risque de perte accidentelle est transféré au client dès la remise des articles au transporteur ou au fournisseur de messagerie. Aucun remplacement ne peut être effectué.

7. Échéance et conditions de paiement, retard
7.1 Le prix d’achat et les frais d’expédition sont dus dès la conclusion du contrat.
7.2 Le Kunsthaus Zürich accepte via Saferpay les paiements effectués à l’aide des cartes bancaires suivantes: VISA, Eurocard/MasterCard, American Express, Postcard.
7.3 Le contrat et la facture sont libellés en francs suisses (CHF).
7.4 Le paiement par bon de prépaiement ou facture cumulée n’est possible que sur accord préalable.
7.5 Les éventuelles réductions sur les billets d’accès aux visites guidées publiques et sur les billets d’accès aux manifestations ne sont valables qu’accompagnées des justificatifs correspondants. Ceux-ci doivent être présentés en caisse ou à l’entrée lors de la visite du musée.

8. Réserve de propriété, retrait du contrat
8.1 Les produits livrés restent propriété du Kunsthaus Zürich jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes prévues au contrat. En cas de retard de paiement, le Kunsthaus Zürich est en droit de se retirer du contrat et d’exiger la restitution des produits.
8.2 Si un fournisseur, en dépit de ses obligations contractuelles, ne livre pas les produits commandés, et que le Kunsthaus Zürich est durablement empêché de livrer les produits commandés sans qu’il y ait faute de sa part, alors le Kunsthaus Zürich peut se retirer du contrat. En cas d’obstacle à l’exécution du contrat, le Kunsthaus Zürich en informera immédiatement le client et lui restituera les sommes déjà versées.

9. Droits de douane, TVA
9.1 En cas d’importation de produits dans des pays étrangers à la Suisse, des droits de douane peuvent être dus. Ceux-ci sont à la charge du client. Leur montant varie selon la zone douanière concernée. Il appartient au client de déclarer correctement les opérations et de s’acquitter des droits de douane et des taxes dues. Les droits de douane ne constituent pas des frais d’expédition.
9.2 Pour les livraisons à l’intérieur de la Suisse, le prix indiqué comporte la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur. Pour les exportations vers d’autres pays, le prix indiqué est le prix net, hors TVA.

10. Droit de rétractation en cas d’achat de produits en ligne
10.1 Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison des produits au destinataire défini pour exercer son droit de rétractation sans avoir à indiquer de motif. Il peut le faire par écrit, sur un autre support de données durable, par e-mail (shop@kunsthaus.ch) ou en procédant au retour des produits.
10.2 Le délai de rétractation est considéré respecté dès lors que l’envoi a été fait en temps voulu à:
Kunsthaus Zürich Shop
Postfach
8024 Zurich, Suisse
10.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants:
a) achat de produits rapidement périssables;
b) achat de produits qui par nature ne peuvent être retournés (ex.: e-books, téléchargements, etc.);
c) achat de journaux, revues, magazines, agendas et calendriers;
d) achat de DVD, CD, liseuses, vidéos, cassettes de musique et logiciels, à moins qu’ils ne soient retournés sans avoir été utilisés, dans leur emballage original scellé ou soudé;
e) achat de produits réalisés selon les spécifications du client et de produits achetés spécialement à l’étranger à la demande du client et signalés comme tels dans le descriptif du produit.
10.4 Si le client renvoie une commande exclue du droit de rétractation, il doit s’acquitter des frais de réexpédition des produits à son adresse.
10.5 En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client est tenu de restituer les produits reçus. Si le client ne peut restituer les produits reçus, ou s’il ne peut les restituer que partiellement, ou seulement dans un état utilisé ou détérioré, il doit dédommager en conséquence le Kunsthaus Zürich. Si le client s’est déjà acquitté du prix d’achat, le Kunsthaus Zürich est en droit de déduire de la somme à rembourser le montant correspondant à la diminution de valeur. Il peut arriver que la valeur perdue corresponde au prix d’achat payé.
10.6 Le client assume les frais et les risques du retour à moins que les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés.
10.7 Jusqu’au retour intégral des produits, le Kunsthaus Zürich fait usage de son droit de rétention.

11. Remboursement des billets d’entrée
Les billets d’entrée et les billets pour les manifestations ne sont pas remboursés à l’exception des forfaits comprenant non seulement des billets d’entrée, mais aussi des visites de groupes.

12. Annulation d’ateliers, de visites guidées et d’autres manifestations
12.1 Visites guidées privées
a) L’annulation d’une visite guidée privée peut se faire soit par courrier adressé au service de médiation culturelle (Kunsthaus Zürich, Abteilung Kunstvermittlung, Postfach, CH-8024 Zurich), soit par e-mail à kunstvermittlung@kunsthaus.ch.
b) En cas d’annulation survenant jusqu’à 10 jours ouvrés (date de réception du courrier) avant la date prévue, aucun coût n’est facturé. Dans ce cas, le montant facturé pour la prestation annulée est intégralement remboursé.
c) En cas d’annulation survenant entre 5 et 9 jours ouvrés (date de réception du courrier) avant la date prévue, une contribution aux coûts égale à 50% du montant facturé pour la prestation annulée est prélevée.
d) En cas d’annulation survenant moins de cinq jours ouvrés (date de réception du courrier) avant la date prévue, ou en cas d’absence du groupe à la date convenue, le montant total de la prestation est dû.
e) La date prise en compte pour apprécier le respect du délai d’annulation est la date de réception de l’annulation par le Kunsthaus Zürich. Il appartient au client d’en apporter la preuve.
f) Le Kunsthaus Zürich ne saurait être tenu responsable de l’annulation par le musée de la manifestation prévue pour cause de maladie, de force majeure, ou pour toute autre raison analogue. Les sommes versées par le client sont alors remboursées.
g) Si le Kunsthaus Zürich décale le début prévu de la manifestation de 30 minutes maximum, le client ne peut prétendre à une quelconque réduction du prix.
h) Si le jour de la manifestation, le client décale le début de la manifestation de plus de 15 minutes, des frais de traitement de CHF 50 lui sont facturés.
12.2 Ateliers (durée inférieure ou égale à 3 heures)
Pour les ateliers enfants ou adultes uniques, l’inscription engage le participant. En cas d’annulation ou de non venue de l’enfant ou du participant à la date convenue, le montant total de l’atelier est dû. Le Kunsthaus Zürich ne saurait être tenu responsable de l’annulation par le musée de la manifestation prévue pour cause de maladie, de force majeure, ou pour toute autre raison analogue. Les sommes versées par le client sont alors remboursées.
12.3 Club enfants et ateliers (durée supérieure à trois heures)
a) L’annulation d’un atelier d’une durée de plus de 3 heures ou d’une série de séances de club enfants (comprenant 3 dates au plus) peut se faire soit par courrier adressé au service de médiation culturelle (Kunsthaus Zürich, Abteilung Kunstvermittlung, Postfach, CH-8024 Zurich), soit par e-mail à kunstvermittlung@kunsthaus.ch.
b) En cas d’annulation survenant jusqu’à 6 jours ouvrés (date de réception du courrier) avant la date prévue, aucun coût n’est facturé. Dans ce cas, le montant facturé pour la prestation annulée et déjà payé est intégralement remboursé.
c) En cas d’annulation survenant moins de 6 jours ouvrés (date de réception du courrier) avant la date prévue ou de non venue de l’enfant ou du participant à la date convenue, le montant total est dû.
d) La date prise en compte pour apprécier le respect du délai d’annulation est la date de réception de l’annulation par le Kunsthaus Zürich. Il appartient au client d’en apporter la preuve.

13. Compensations et retenues par le client
Toute compensation effectuée par le client n’est autorisée que lorsque la créance du client a été constatée judiciairement ou qu’elle est reconnue par le Kunsthaus Zürich. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si ses contre-prétentions reposent sur la même relation contractuelle.

14. Garantie et responsabilité lors de la vente de produits
14.1 L’acheteur est tenu de contrôler les produits livrés après réception. Les éventuels défauts constatés doivent être immédiatement signalés au Kunsthaus Zürich. Faute de signalement, les produits sont considérés acceptés, pour autant qu’il s’agisse de défauts n’ayant pu être constatés lors du contrôle initial. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, ils doivent être signalés dès leur découverte au Kunsthaus Zürich, faute de quoi les produits seront tenus pour acceptés avec ces défauts.
14.2 Si au moment du transfert des risques, les produits vendus présentent un défaut dont le Kunsthaus Zürich doit répondre, ce dernier peut choisir de supprimer le défaut ou de procéder à une livraison de remplacement. Si la suppression du défaut ou la livraison de remplacement échoue, le client peut dénoncer le contrat, ou exiger une diminution du prix de vente.
14.3 La responsabilité du Kunsthaus Zurich, de ses représentants et de ses auxiliaires n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Le Kunsthaus Zürich ne répond pas des dommages indirects ni du manque à gagner occasionnés. La responsabilité du fait des produits n’en est pas affectée.

15. Adresse de l’expéditeur
Kunsthaus Zürich
Heimplatz 1
8001 Zurich, Suisse

16. Protection des données
16.1 Les données nécessaires au traitement des commandes sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en Suisse sur la protection des données; elles ne sont transmises à d’autres entreprises que pour le traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Dans le cadre d’échanges de données, le Kunsthaus Zürich peut transmettre les données personnelles à des entreprises qui lui sont liées à des fins de vérification du crédit et de surveillance de la solvabilité.
16.2 Après s’être identifiés, les clients peuvent à tout moment accéder à la zone protégée du site pour consulter leurs propres informations d’utilisateurs et les modifier. Les autres informations relatives à la protection des données peuvent être consultées sur le site de la boutique en ligne du Kunsthaus Zurich.

17. Droits d’utilisation (y compris des téléchargements)
17.1 Tous les produits proposés sont exclusivement destinés à un usage privé et non-commercial. Toute autre utilisation constitue une infraction au droit d’auteur. La réalisation de copies aux fins de vente, de prêt commercial, de diffusion publique ou de cession ou de transmission à des tiers est interdite.
17.2 Par l’achat de contenus musicaux sur notre site, les clients n’acquièrent que les droits d’utilisation mentionnés dans la description du produit concerné, par exemple le droit de télécharger un titre sur un support électronique et de l’écouter par ce biais, ou de le transférer sur un support électronique.

18. Dispositions finales, droit applicable et for judiciaire
Le Kunsthaus Zürich se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’affaires sans indication de motifs. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales seraient nulles ou le deviendraient, la validité des autres dispositions du contrat ne serait pas affectée. Seul le droit matériel suisse s’applique. Toute application du droit commercial des Nations Unies est exclue. L’unique lieu d’exécution pour les livraisons, les prestations et les paiements est la ville de Zurich. Pour tout litige découlant des commandes du client, le for judiciaire est au siège du Kunsthaus Zurich (ville de Zurich).